Par : Phillipe

Je serais tenté de dire que ces CGU n’ont aucune valeur juridique. D’une part elles dépassent allégrement l’entendement du droit français, d’autre part, sans signature à la mano ou véritable signature numérique (pas une simple IP) il n’y a aucune cession de droit effectuée. En gros, publiez une bonne photo sur un site Internet tiers qui va en faire un usage important, et le préjudice pourra devenir très interessant pour l’auteur. Il faut un préjudice important, celà va de sois, sinon c’est l’avocat qui se remplira les poches.